Attributions de l'office

L'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage est rattaché administrativement au Département de la Formation et de la Jeunesse (DFJC) et dépend du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF).

L'office reçoit les demandes, examine leur recevabilité et dresse le dossier des requérants en recueillant les renseignements propres à établir leur situation.

• Il calcule, en se fondant sur la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle, le règlement d'applicationbarème en vigueur, le montant de l'aide à accorder et en informe le requérant. et le
• Il tient le fichier des bénéficiaires de l'aide.
• Il contrôle le remboursement des prêts et allocations.
• Il établit les décomptes avec la Confédération et, le cas échéant, avec les corporations et institutions de droit public ou privé qui collaborent avec l'Etat dans le domaine de l'aide aux études.
• Il établit le rapport annuel adressé à la Commission cantonale des bourses d'études (CCBE).
• Il s'acquitte des travaux qui lui sont demandés par la Commission cantonale des bourses d'études, concernant notamment les barèmes.
• Il fournit aux établissements d'instruction la documentation nécessaire à l'information du public selon l'article 2 du Règlement d'application.
• Il sert d'office central d'information et de documentation sur l'aide aux études.
• Il soumet les cas dignes d'intérêt au bureau de la Commission cantonale des bourses d'études pour préavis (Commission des cas dignes d'intérêt).